Conditions de la vente :
Le règlement de la vente s'effectue au comptant.
Les frais sont de 16.80% TTC et 150 € TTC de frais de dossier pour les véhicules.
Aussitôt l'adjudication prononcée, il convient de remettre au monnayeur un chèque signé et libellé à l'ordre de la SARL CHEVAU-LEGERS ENCHERES avec 2 pièces d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).
Règlement de la vente :
Avant le jeudi qui suit la vente au 11 bis impasse des Broderies 78310 Coignières (salle des ventes)
- Par chèque de banque établi au nom de la SARL CHEVAU-LEGERS ENCHERES pour le montant de l'adjudication + les frais
- Par chèque personnel avec une lettre accréditive de la banque garantissant la provision et portant le numéro du chèque « nous banque...garantissons le paiement du chèque n°. (celui délivré le jour de la vente) pour un montant de . établi par notre client M ou Mme. à l'ordre de la SARL CHEVAU-LEGERS ENCHERES
- Par carte bancaire
- En espèces (seulement si la totalité du bordereau -frais compris- n'excède pas 3000 euros)
Tout véhicule non réglé dans la semaine qui suit la vente sera revendu à la vacation suivante sur folle enchère. Le chèque d'acompte déposé le jour de la vente sera remis en banque
A compter du vendredi suivant la vente, il sera facturé 5 euros HT par jour de frais de parking jusqu'à l'enlèvement du véhicule .
TVA :
Certains véhicules de société (carte grise 2 places) ont de la TVA récupérable sur le montant de l'adjudication : ce sont les véhicules annoncés avec TVA récupérable au moment de la vente par le Commissaire Priseur.
D'autre part, certains véhicules (VP) ont de la TVA récupérable : cette TVA sera remboursée à l'exportateur après remise du document douanier EX1 et des pièces nécessaires au remboursement (copie du bordereau acquéreur, de la pièce d'identité de l'acquéreur, procuration originale légalisée si ce n'est pas l'acquéreur qui récupère la TVA et copie de sa pièce d'identité)
Le véhicule doit impérativement être exporté dans le mois qui suit la date de la vente ; aucun remboursement de TVA ne sera effectué passé ce délai.
Immatriculation :
Les certificats de vente sont établis au nom de la personne qui a remis le chèque ou l'acompte espèces le jour de la vente. Dans le cas contraire, pour éviter toutes réclamations ultérieures, il est nécessaire et indispensable de signaler au moment du paiement à VERSAILLES le nom et l'adresse de l'adjudicataire sous présentation d'une pièce d'identité. Les changements de nom sont acceptés dans un délai maximum de 10 jours après la vente.
Renseignements :
Il est possible de demander la liste des véhicules mis en vente 48 heures avant la vente au n° de téléphone suivant : 01.34.61.63.74. Les renseignements figurant sur la liste ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent en AUCUN CAS ENGAGER LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE PRISEUR .
